Pourquoi un avocat ne doit-il pas dénoncer son client meurtrier ?
En partenariat avec le podcast du même nom, cette rubrique invite à muscler sa culture générale de manière ludique.
Un avocat n’est pas obligé – et il n’en a d’ailleurs n’a pas le droit – de dénoncer un client qui lui avouerait avoir commis un meurtre. L’explication, très simple, tient au principe fondamental du droit qu’est le secret professionnel. En France (et dans de nombreux autres pays), le secret professionnel de l’avocat est absolu, général et illimité dans le temps.
Cela signifie que tout ce que le client lui confie dans le cadre de sa défense est protégé. Aveux, documents, stratégies, échanges écrits ou oraux sont concernés. Le conseil n’a pas le droit de le révéler, ni à un juge, ni à la police, ni à qui que ce soit et risque des sanctions disciplinaires, pénales et civiles.
Attention : cela ne veut pas dire qu’il peut tout faire. Un avocat n’a pas le droit d’aider activement son client à dissimuler un crime, par exemple en détruisant des preuves, en mentant pour lui ou en participant à un faux témoignage. Ce serait de la complicité ou de l’entrave à la justice, ce qui est puni par la loi.
Si un client lui avoue un meurtre déjà commis, l’avocat doit continuer à le défendre au mieux dans le respect de la loi. Il peut : conseiller le silence ou la stratégie la plus favorable, lui dire d’éviter de mentir au tribunal, mais sans confirmer la culpabilité, inciter le client à se rendre ou à reconnaître les faits — mais sans l’y contraindre.
En revanche, si un client annonce un crime à venir, notamment un meurtre imminent, certains systèmes juridiques autorisent, voire imposent à son avocat de lever le secret professionnel pour prévenir un danger grave et certain. En France, cela reste extrêmement encadré (article 226-14 du Code pénal) et c’est rarement appliqué.
Cet article est issu du podcast Choses à savoir culture générale, disponible sur toutes les plateformes d’écoute comme Apple Podcasts, Spotify et Deezer. Tous les jours, un nouvel épisode est publié pour répondre directement et simplement à une question essentielle !