Les soldes se tiendront du 22 juin à 8 heures au mardi 19 juillet au soir.
Synonymes de bonnes affaires, les soldes s’apprêtent à faire leur retour. Dans l’immense majorité des départements français et sur internet, ils débuteront le 22 juin à 8 heures pour s’achever quatre semaines plus tard, soit le mardi 19 juillet au soir.
Comme le rappelle le site internet de l’administration française, « les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable ». Autre impératif : la clientèle doit facilement pouvoir distinguer les articles soldés de ceux qui ne le sont pas. Cela peut passer par un étiquetage précis ou une localisation distincte dans l’espace de vente.
Il faut aussi que le vendeur fasse apparaître clairement le rabais proposé par rapport au prix initial. « Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement, peut-on ainsi lire sur service-public.fr. Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère. »
Échange ou remboursement ?
L’échange ou le remboursement d’articles, par exemple en cas de taille qui ne convient pas, dépend du bon vouloir de l’enseigne. Une boutique “physique” « peut cependant vous proposer un échange ou un remboursement à titre commercial : pensez à vérifier ce point avant votre passage en caisse ! Le vendeur peut aussi le faire à titre exceptionnel après la vente : n’hésitez pas à le lui demander », préconise L’Institut national de la consommation (INC).
En revanche, sur internet, que le produit convienne ou non, vous bénéficiez de quatorze jours pour vous rétracter à compter du lendemain de sa réception. Pas besoin de vous justifier, en revanche les frais de renvoi seront à votre charge. Sauf si le site en question « les prend en charge à titre commercial ou s’il a omis de vous informer » que ces frais vous incombaient, informe l’INC. Qui ajoute qu’il existe des exceptions, « comme les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ou) comme ceux descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Les garanties s’appliquent
Concernant les appareils qui bénéficient d’une garantie, celle-ci s’applique qu’ils aient été achetés en période de soldes ou non. « Si votre appareil ne fonctionne pas ou tombe en panne, vous pourrez demander, en fonction de la situation, la réparation, l’échange, la diminution du prix ou le remboursement », indique l’INC.
Pour attirer les clients, les professionnels ont le droit de communiquer à l’occasion des soldes. Encore faut-il que leur publicité mentionne certains éléments, sous peine d’une amende de 1 500 euros s’ils s’en affranchissent : date de début de l’opération, nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.
Pour rappel, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines depuis le 1er janvier, conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce.