Tour d'horizon des nouveautés liées au changement d'année.
Contrôle technique
Initialement prévu au 1er janvier 2024, c’est finalement à compter du 15 avril 2024 qu’un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera aux véhicules de catégorie L : les cyclomoteurs ; les motos ; les scooters ; les tricycles à moteur ; et les quadricycles légers et lourds. La mise en place se fera de manière progressive.
Permis B dès 17 ans
Publié au Journal officiel le 20 décembre 2023, un décret ouvre la possibilité à tous les jeunes, à partir de 17 ans, de passer le permis de conduire à compter du 1er janvier 2024. Concrètement, cela signifie que l’âge minimum requis pour obtenir le permis B (voiture ou camionnette) passe de 18 à 17 ans. L’article R221-5 du Code de la route, qui fixe les conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire, a donc été modifié. L’objectif est d’autoriser un accès plus précoce à la conduite. Le gouvernement espère ainsi répondre à une demande sociétale forte, et offrir plus de liberté et d’autonomie aux jeunes conducteurs. Avec la réforme, le permis probatoire est maintenu pour les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois.
Prix du timbre
Alors que le timbre rouge a disparu le 1er janvier 2023 et que le prix du timbre vert est resté inchangé l’an passé, il va bien évoluer en 2024. Depuis le 1er janvier, il faut compter 1,24 euro, au lieu d’1,16 euro, pour un envoi en lettre verte standard en trois jours en France métropolitaine, soit une hausse de 11 %. Pour un envoi, allant jusqu’à 2 kg, le prix passe de 8,85 à 9,29 euros. Même son de cloche pour la lettre verte suivie. Il faudra compter 1,79 euro, au lieu d’1,66 euro, pour un courrier pesant jusqu’à 20 g.
Revalorisation du PEL
Jusqu’à présent rémunéré à 2 %, le taux du plan d’épargne logement (PEL) a été revu à la hausse : 2,25 % depuis le 1er janvier 2024. A la même date l’an passé, il avait doublé, passant de 1 à 2 % pour les personnes qui ouvraient un PEL (mais pas pour ceux qui existaient déjà) et il s’agissait de la première hausse de son taux depuis 2000.
Biodéchets
« Le tri des biodéchets devient obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2024. » C’est ce que beaucoup d’entre vous entendent, pourtant ce n’est pas tout à fait exact. À partir du 1er janvier 2024, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (Agec) évolue et prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets. Concrètement, cela signifie que chaque collectivité doit étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour permettre à ses usagers de trier leurs biodéchets à la source et les valoriser.
Plus de retrait de points pour les petits excès de vitesse
Ils faisaient perdre un point sur le permis de conduire et donnaient lieu à une amende : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, sont à partir du 1er janvier, uniquement sanctionnés par une contravention allant de 68 à 135 euros en fonction de la zone où l’infraction a été commise. En 2020, sur les 2,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58 %) concernait des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Enfin, à partir du mois d’avril, les automobilistes ne seront plus tenus d’apposer la vignette verte d’assurance sur leur pare-brise. Cette date marquera également la fin définitive de la délivrance de ce document. Concrètement, une base de données nationale dématérialisée répertoriant tous les véhicules assurés sera mise en service.
Le bonus réparation majoré et élargi
D’inciter les particuliers à faire réparer leurs produits défectueux ou abîmés plutôt que d’en acheter des neufs va être « simplifié, élargi et augmenté » dès le 1er janvier, avait annoncé en octobre le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Vingt-quatre nouveaux produits – dont les smartphones – deviennent éligibles à l’aide, ce qui porte à 73 le total d’objets concernés. Pour les smartphones, 25 euros seront déduits de la facture du consommateur lorsqu’il fera réparer son écran cassé chez l’un des réparateurs agréés. Ils devraient passer de 4 300 à plus de 8 000 durant l’année 2024. D’autres produits, déjà éligibles, verront leur bonus réparation augmenter. C’est notamment le cas pour les lave-linges, lave-vaisselles, sèche-linges, téléviseurs ou encore aspirateurs.