Plaques d’immatriculation : ce que dit la réglementation

L'immatriculation des véhicules suit une réglementation précise.

Plaques d’immatriculation : ce que dit la réglementation

Pour circuler, chaque véhicule doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Comme le rappelle le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr, la carte grise compile différentes informations : numéro d’immatriculation, identité du propriétaire, caractéristiques du véhicule, conformité (visites techniques, etc.) et date de première immatriculation. Depuis l’adoption, en 2009, du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en remplacement du Fichier national des immatriculations (FNI), le numéro d’immatriculation accompagne à “vie” l’engin motorisé. Il doit s’afficher à l’avant et à l’arrière sur des plaques minéralogiques.

Celles-ci suivent une réglementation précise. A commencer par leurs dimensions et le format de l’inscription : elle comprend obligatoirement deux lettres suivies d’un tiret, de trois chiffres, d’un autre tiret et de deux autres lettres. Une combinaison qui « offre 289 341 840 possibilités, permettant d’assurer l’immatriculation des véhicules pendant environ 70 ans », indique l’administration. Qui précise que « certaines lettres et combinaisons sont interdites pour éviter tout risque de confusion » : le I, le O et le U sont bannis afin d’éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V, tout comme l’utilisation des lettres SS. La raison ? Il s’agit de « se conformer au Code pénal, qui “réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité” ».

Des fonds de couleur

L’inscription en caractères noirs sur fond blanc répond à un besoin de lisibilité et à « des nécessités d’ordre écologique, la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement ». Il existe cependant des exceptions. Les propriétaires de véhicules de collection peuvent ainsi conserver le fond noir, tandis que les véhicules « en transit temporaire » et « importé en transit » arborent des caractères argentés sur fond rouge. Enfin, le fond bleu accompagne certains véhicules militaires, tandis que ceux des corps diplomatique et consulaire disposent de plaques vertes avec des inscriptions de couleurs orangée ou blanche.

Vous l’avez remarqué, la partie droite de la plaque d’immatriculation comprend un numéro de département et le logo de la région correspondant. En revanche, saviez-vous qu’il est permis de choisir un département autre que celui dans lequel vous vivez ? La partie gauche, elle, comporte la lettre F, qui indique le pays de résidence ainsi que le drapeau européen. Ultime précision, il est possible de choisir le matériau de ses plaques minéralogiques (aluminium, plexiglas, fibre de carbone), la seule contrainte étant de choisir le même pour l’avant et pour l’arrière.

Franck Talluto

Loi Montagne II, soyez vigilants

Loi Montagne II, soyez vigilants

Après une période de tolérance l’hiver dernier, la loi Montagne II entre dans une nouvelle phase avec de possibles verbalisations. Pour rappel, cette réglementation impose de doter son véhicule (voiture, utilitaire, bus et poids lourds) d’équipements spéciaux pour la période allant du 1er novembre au 31 mars : pneus hiver ou pneus quatre saisons 3PMSF ; chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre. L’objectif ? « Limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers », rappelle service-public.fr, le site officiel d’information et de démarches administratives. 
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) ont établi la liste des communes concernées, disponible sur le site de la Sécurité routière. Dans la Loire, elles sont au nombre de 193. Si les forces de l’ordre vous y contrôlent sans ces équipements durant ces cinq mois, vous encourrez une amende de 135 euros voire une immobilisation du véhicule.

F.T.