Vignettes Crit’Air et ZFE-m : ce qu’il faut savoir

Conformément à la loi, une trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants situées en métropole devront mettre en place une ZFE-m d’ici à 2025. Il sera obligatoire de détenir une vignette Crit’Air pour y circuler. 

Vignettes Crit’Air et ZFE-m : ce qu’il faut savoir

Dans une démarche de réduction des émissions de CO2 dans les grandes métropoles, les collectivités et l’État (par le biais des préfets) ont désormais la possibilité d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Celles-ci ont vocation à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des habitants, où la pollution de l’air est importante. À ce jour, onze métropoles ou agglomérations ont mis en place ces zones : Grenoble, Lyon, Rouen, Reims, Nice, Toulouse, Marseille, Montpellier, Strasbourg et, donc, Saint-Étienne.

La loi « climat et résilience », adoptée le 22 août 2021, veut qu’une trentaine d’autres agglomérations situées en métropole de plus de 150 000 habitants soient tenues de mettre en place une ZFE-m d’ici à 2025. Il y sera donc obligatoire de détenir une vignette Crit’Air pour y circuler. Tous les véhicules routiers, à l’exception des engins agricoles et de chantiers, sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires, etc.

Faire sa demande en ligne

Délivrées sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr, les vignettes Crit’Air classent les véhicules en fonction du carburant utilisé, du type de véhicule (champ J du certificat d’immatriculation) et de la norme Euro (champ V9, n’apparaît pas sur les certificats émis avant le 15 mars 2009). Prudence par ailleurs, ce site est le seul à pouvoir délivrer ces vignettes officielles. L’État ne vous contactera pas pour vous demander de commander votre vignette. Ainsi, tout SMS ou mail vous dirigeant vers un site différent est une arnaque. 

Pour réaliser votre demande, rendez-vous donc sur le site du gouvernement dédié. Vous seront ensuite demandés le numéro de votre plaque d’immatriculation, la date de sa première immatriculation, vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation) ainsi qu’une participation de 3,72 euros. Attention : la livraison de l’autocollant sera effectuée à l’adresse figurant sur votre carte grise. Assurez vous donc qu’elle soit bien à jour. Une fois votre commande effectuée, vous recevrez deux courriels successifs : le premier récapitulant votre commande, le second la validant, contenant également votre facture et votre vignette provisoire. La définitive sera livrée sous un délai d’environ une semaine. Il vous faudra ensuite la coller sur votre pare-brise.

Ce que dit la loi

En cas de non respect, la loi prévoit une amende forfaitaire de 68 euros pour les voitures et les deux-roues, 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars. Les collectivités peuvent édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu’elles définissent au-delà des cas d’exemptions prévus au niveau national (notamment en ce qui concerne les véhicules affichant une carte à mobilité inclusion).

Pour aider les propriétaires de véhicules trop polluants, l’État accorde une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Pour les habitants et travailleurs de ZFE-m, celle-ci peut être complétée d’une prime supplémentaire de 1 000 euros. Enfin, pour les personnes ayant reçu une aide de la collectivité territoriale pour acheter ou louer un véhicule plus propre, cette surprime est majorée jusqu’à 2 000 euros. Ces aides sont accordées à condition de mettre l’ancien véhicule à la casse.

Le cas stéphanois

En décembre 2021, le conseil métropolitain stéphanois avait approuvé la mise en place d’une ZFE-m à partir du 31 janvier 2022. Celle-ci s’étend sur un périmètre de 34  km2 correspondant à l’intérieur du triangle autoroutier délimité par la RN88, l’A72 et la RD201. Elle concerne donc les communes de La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne, soit 140 000 métropolitains. Depuis cette date, les poids lourds et utilitaires légers non classés (dont la première immatriculation date d’avant le 31 décembre 1996) ne peuvent circuler dans cette zone. Des panneaux ont par ailleurs été installés depuis le début d’année en entrée de zone.

D’ici au 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 4  et 5 et au 1er janvier 2027, elle sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 3. En effet, différentes catégories ont été établies, allant de 1  à 5, la première correspondant aux véhicules les plus propres, la dernière qualifiant les plus  polluants. Contrairement à la circulation différenciée valable uniquement lors de pics de pollution, l’accès à la ZFE-m est réglementé de manière permanente : 24  heures sur 24 et 365  jours par an. Cassandre Joly, chargée de mission de la métropole de Saint-Étienne, explique : « Selon les études auxquelles nous avons accès, plus de 50  % de la pollution atmosphérique est émise par les véhicules de transport de marchandises. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas nous en prendre aux particuliers à l’heure actuelle. »

En ce qui concerne les contrôles, la responsable de la mobilité indique : « À ce jour, aucun radar ne contrôle l’entrée de la zone. Donc sauf en cas de contrôle par un agent, il n’y a pas de risque. En revanche, ils seront mis en place dans les prochaines années pour évaluer, selon son immatriculation, la classe de chaque véhicule. » Pour les communes, PME, associations et TPE basées à Saint-Étienne Métropole dont les véhicules sont concernés, une aide cumulable avec celles de l’État est proposée par la métropole : Fonds air véhicule. Celle-ci est accessible sur demande pour la mise à la casse d’un véhicule ancien et l’achat d’un nouveau, plus propre. Renseignements et demandes sont accessibles sur le site de la métropole.

Clara Serrano