Les étapes d’un divorce réussi

Quel que soit le type de divorce (par consentement mutuel, divorce pour faute, etc.), la présence d’un avocat aux côtés de chaque époux est obligatoire. Il guidera son client, lui expliquera les enjeux et arbitrages à faire pour réussir cette phase difficile et chargée en émotions. Il s’agit en effet d’un bouleversement de vie, qui impacte celle des enfants s’il y en a, qui engendre de part et d’autre des sacrifices financiers.

Préserver les enfants

Le divorce par consentement mutuel est celui qui permet le mieux de préserver les enfants et dans lequel les époux décident de leur avenir sans s’en remettre à la décision d’un juge. Leurs avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui sera, après signature par les époux et leur conseil respectif, transmise à un notaire, lequel l’enregistrera en son étude et délivrera l’attestation de divorce.

Deux séries de dispositions

La convention intègre deux séries de dispositions. Les premières concernent les enfants et prévoient une autorité parentale conjointe, une résidence habituelle chez l’un des parents avec un droit de visite pour l’autre ou une résidence alternée. Une pension alimentaire est déterminée en fonction des revenus de chaque parent et du mode de garde choisi. Les deuxièmes dispositions portent sur les époux et définissent le partage de leurs biens mobiliers, de leurs comptes bancaires (un acte notarié est obligatoire s’il y a un ou plusieurs biens immobiliers) en fonction de leur régime matrimonial. Il est également précisé le nom que portera l’épouse après le divorce (elle peut conserver l’usage du nom marital).

Une éventuelle prestation compensatoire

Enfin, en fonction de la durée du mariage, de la disparité de revenus entre époux et des choix professionnels qu’ils ont faits au cours de la vie commune, la convention peut fixer une prestation compensatoire payée par le plus fortuné des deux à l’autre, sous forme d’un capital ou de façon échelonnée sur plusieurs mois.