L’apostille, un cachet officiel pour faire valoir vos documents à l’étranger

Faire reconnaître un diplôme, créer une société à l’étranger ou encore faire voyager un animal de compagnie : autant de situations pour lesquels des documents officiels français doivent parfois être validés à l’international. Une procédure à cet effet existe depuis longtemps, mais elle reste méconnue du grand public : l’apostille. Depuis le 1^er mai, une réforme majeure a confié sa gestion aux notaires, avec l’objectif de simplifier et moderniser ce service administratif essentiel.

Une certification reconnue dans 127 pays

L’apostille est une forme de légalisation simplifiée. Elle atteste de l’authenticité d’un document public français (diplôme, acte notarié, extrait d’état civil, décision de justice, etc.) afin qu’il soit valable à l’étranger. Concrètement, il s’agit d’un cachet officiel apposé sur le document, certifiant notamment la qualité du signataire, sa signature et le sceau utilisé. Cela évite aux particuliers et aux entreprises de longues démarches auprès des ambassades ou consulats.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, aujourd’hui ratifiée par 127 pays. Dans ces États, un simple tampon suffit à rendre le document recevable. Cela représente un gain de temps considérable, par exemple pour un étudiant souhaitant s’inscrire dans une université étrangère ou un entrepreneur désireux de faire reconnaître les statuts de sa société.

Un service assuré par les notaires

L’apostille a longtemps été délivrée par les cours d’appel. Depuis mai 2025, donc, ce sont désormais quinze chambres de notaires, réparties sur tout le territoire français, qui assurent cette mission. Cette réorganisation permet de rationaliser les procédures et de désengorger les juridictions.

Au niveau régional, le centre Apostille de Lyon (4 boulevard Jules-Favre) est désormais le seul lieu qui accueille le public (du lundi au vendredi, de 9 à 12h30) dans un espace dédié et avec des collaborateurs spécifiquement formés à cette démarche. Il a déjà enregistré plus de 1 300 demandes.

Dans cette nouvelle organisation, il ne couvre plus seulement son ancienne zone (Ain, Rhône, Loire), mais aussi une dizaine de départements voisins, comme l’Isère, la Savoie, le Puy-de-Dôme ou encore la Côte-d’Or. De plus, la procédure n’est plus soumise à une logique territoriale : un usager peut désormais faire apostiller ses documents dans n’importe quel centre habilité, quel que soit son lieu de résidence.

Demandes en ligne et urgences

La procédure peut se faire en ligne. L’usager crée un dossier sur le portail dédié, reçoit un numéro de référence, puis envoie ses documents originaux par courrier ou les dépose au guichet. Une fois l’apostille apposée, les documents sont retournés à domicile. Le traitement standard prend quelques jours, mais des cas d’urgence sont prévus : par exemple, un décès à l’étranger nécessitant un acte sous 24 heures ou le voyage imminent d’un animal de compagnie avec certificat vétérinaire apostillé.

Une autre nouveauté en vue

Autre nouveauté à venir : à partir de septembre, les notaires prendront aussi en charge les procédures dites de « légalisation ». Destiné aux pays non signataires de la Convention de La Haye (comme les Émirats arabes unis), ce dispositif implique une double validation  : en France, puis à l’ambassade du pays concerné. Ce transfert de compétence permettra une centralisation efficace en un seul et même réseau de l’ensemble des démarches liées à l’authentification des documents pour l’étranger.