Dorénavant, les forces de l’ordre baseront leur contrôle sur la consultation du Fichier des véhicules assurés
Une page se tourne. À compter du 1er avril, le « papillon vert », instauré en 1986, va peu à peu tirer sa révérence. Cette mesure, qui entre en vigueur suite au décret publié au Journal officiel le 9 décembre, présente deux avantages. Le premier est d’ordre moral puisque, en cas d’oubli du certificat d’assurance, le conducteur, bien qu’en règle, pouvait être verbalisé à hauteur de 35 euros, sans parler des possibilités de fraude. D’autre part, « l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an », signale un communiqué du gouvernement. Les compagnies d’assurance feront, elles, des économies puisqu’elles n’auront plus à imprimer ni expédier ces documents.
Dorénavant, les forces de l’ordre baseront leur contrôle sur la consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA). Policiers et gendarmes ont accès depuis 2019 à cette base donnée compilant les informations relatives à chaque contrat : immatriculation, nom de l’assureur, numéro et période de validité. Les professionnels de l’assurance ont 72 heures pour saisir les changements (souscription, résiliation). Durant ce laps de temps, le conducteur prouvera sa bonne foi en présentant le Mémo Véhicule Assuré. Généralement adressé par mail et disponible dans l’application de son assureur, il fera office d’attestation pendant les quinze premiers jours.
Être assuré reste obligatoire
Précisons toutefois que la vignette et l’attestation disparaissent pour les voitures et motos, mais restent en vigueur pour les véhicules à moteur non immatriculés, telles les trottinettes électriques. Leurs propriétaires doivent donc être en possession d’une attestation et eux, dès le 1er avril, devront apposer un certificat d’assurance (vignette) sur leur engin. Des documents désormais blancs, envoyés à la souscription du contrat et chaque année lors de son renouvellement.
Bien entendu, tout cela ne change rien à l’obligation de disposer d’une assurance « au tiers » pour circuler légalement en France. Comme le rappelle l’État, celle-ci « est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur ». Il y a quelques années, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estimait que 700 000 personnes circuleraient sur les routes françaises sans assurance.
« Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 euros. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la première fois, une procédure d’amende forfaitaire de 750 euros peut s’appliquer, minorée (600 euros) ou majorée (1 500 euros) selon le délai dans lequel le paiement est fait », indique www.service-public.fr, le site officiel de l’administration française.
Franck Talluto