Vous avez décidé de faire garder votre enfant ? Que ce soit chez une baby-sitter, auprès d’une assistante maternelle ou encore par un proche de la famille, la responsabilité appartient à la personne à qui vous le confiez. C’est également le cas lorsqu’il s’agit d’une structure, à l’instar d’une crèche ou d’un centre social.
Si votre enfant est victime d’un accident, c’est donc l’individu chargé de le surveiller qui en est responsable. C’est d’ailleurs, pour l’assureur Philippe Carrot, « la base de la responsabilité civile » : « C’est toujours sous la responsabilité du gardien. La plupart du temps, c’est la responsabilité civile incluse dans l’habitation qui est concernée. » Toutefois, plusieurs formules existent. « En cas d’accident, il vaut mieux que l’enfant soit garanti en individuel accident », souligne le dirigeant de Phil-assur.com à Saint-Just-Saint-Rambert.
Il existe trois sortes de garanties : « la garantie individuelle ou corporelle, souvent incluse dans l’assurance scolaire ; la mutuelle, qui intervient toujours en première intention ; si les parents ont souscrit à une garantie accidents de la vie, celle-ci peut couvrir une invalidité qui ira de 1 à 30 %. » Une garantie qui atteint ce plafond reste néanmoins très rare. Aussi l’assureur Philippe Carrot conseille-t-il d’être vigilant et prudent devant des offres trop alléchantes.
A noter que cette responsabilité en cas de garde s’exerce également dans le cas d’un animal : « Si vous confiez votre chien à quelqu’un, celui-ci est sous la responsabilité de la personne qui s’en occupe. »
La responsabilité face aux dommages
Les délits (vol, violences, dégâts matériels, etc.) commis avant 18 ans par des jeunes non émancipés relèvent toujours de la responsabilité parentale. L’article 1242 alinéa 4 du code civil stipule que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».
En clair, si votre fils ou votre fille endommage quelque chose lorsqu’il ou elle est gardé(e) par quelqu’un d’autre, c’est bien votre responsabilité de parent qui s’exercera. Même chose, un accident même involontaire causant une blessure à un camarade à l’école reste sous la pleine responsabilité des parents. Une condition est toutefois nécessaire : ils doivent exercer l’autorité parentale, partagée en cas de séparation ou de divorce et que seule une décision de justice peut retirer à l’un ou aux deux parents.
Céline Clément